Le permis de construire pour votre maison à Mondonville

Le permis de construire pour votre maison à Mondonville

Permis de construire : votre maître d'œuvre est là pour vous aider !

Délivré par la mairie, le permis de construire est un dossier de demande obligatoire lors d’un projet de construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble. Ce dossier doit comprendre des plans de la maison à construire, des photos du terrain, le descriptif du terrain et du projet. Les plans nécessaires sont constitués d’un plan de masse, d’un plan cadastral, d’un plan de situation, d’un plan de toiture et d’un plan de coupe du terrain. Vous devez fournir un dossier en 4 exemplaires au minimum. La demande est à déposer à la mairie, soit en main propre soit en courrier recommandé avec accusé de réception.

L’objectif du dépôt du dossier de permis de construire est de pouvoir vérifier si le projet de construction répond aux réglementations d’urbanisme et d’environnement. En cas d’absence de permis de construire lors de la construction, l’administration envoie un procès-verbal au Tribunal de grande instance qui ordonne l’arrêt du chantier ou la démolition.

Avant la constitution de ce dossier, il est important de se référer au PLU de la commune afin de pouvoir localiser votre terrain et suivre les diverses exigences et réglementations. Le délai d’instruction légal après dépôt du permis de construire en mairie est de 2 mois, hors demande de pièces complémentaires. Vous ne pourrez démarrer vos travaux qu’après acceptation de votre permis de construire par la mairie.

L'équipe de maître d'œuvre SB Constructions se tient à votre disposition pour répondre à vos questions via le formulaire en ligne